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I- Frais d'actes

I.1- Enregistrement

2,5% du montant de la vente : taux réduit, si c'est une première vente ou pour un usage d'habitation pour un appartement
1.25% : Logement Social

I.2- Conservation Foncière
1% du montant de la vente

I.3- Hypothèque
1% du montant du crédit

I.4- Honoraires Notaire
- Entre 0,5 et 1% du montant de la vente

I.5- Frais de dossiers certificats
De 0 à 2000 DH, selon le cas...



II- Fiscalité marocaine

II.1- Taxe urbaine (T.U.)
L'habitation principale ou secondaire est soumise à la taxe urbaine, qui est une taxe annuelle assise sur la valeur locative du logement, déterminée par voie de comparaison ou d'appréciation directe par la commission de recensement. Ladite valeur locative est révisée tous les 5 ans par une augmentation de 2%. Toutefois, la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée d'un abattement de 75%.

La taxe urbaine ne s'applique pas aux locaux neufs pendant 5 ans à partir de la délivrance du permis d'habiter.


Barème de la taxe urbaine :

Tanches de la valeur Locative (dhs).............................................Taux
0 à 3000 ...................................................................................0 %
3001 à 6000..............................................................................10 %
6001 à 12000 ............................................................................16 %
12001 à 24000 ..........................................................................20 %
24001 à 36000 ..........................................................................24 %
36001 à 60000 ..........................................................................28 %
> 60000 ...................................................................................30 %


II.2- Taxe d'édilité
La taxe d'édilité est établie annuellement sur les immeubles quelle que soit leur destination.

Lorsque l'immeuble est destiné à l'habitation principale, le contribuable bénéficie d'un abattement de 75% au même titre que pour la taxe urbaine.

Les taux applicables sont de :

- 10% de la valeur locative pour les locaux situés dans les villes.
- 6% de la valeur locative pour les locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines.


II.3- Revenus fonciers
Dans le cas ou le bien est loué, vous devez déclarer des revenus.
La taxe d'impôt sur le revenu (IGR) s'applique comme suit :


Tanches de la valeur ..............................Taux
du revenu annuel (dhs)
De 1 à 20 000 .........................................Exonération de l'impôt
De 20 001 à 24 000 .................................13% avec abattement de 2.600 dhs
De 24 001 à 36 000 .................................21% avec abattement de 4.520 dhs
De 36 001 à 60 000 .................................35% avec abattement de 9.560 dhs
De 60 001 et plus ....................................44% avec abattement de 14.960 dhs


II.4- La taxe sur le profit immobilier (ou plus value)
En cas de revente de votre bien, la taxe s'applique sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Ce montant est diminué des frais de vente et augmenté des frais d'achat, ainsi que des dépenses d'investissement réalisées et des intérêts payés.

Le taux est fixé à 20% de la plus value, et ne doit pas être inférieur à 3% du prix de vente.

Pour ce qui est du vendeur il peut être exonéré de cette taxe si le bien vendu était sa résidence principale depuis:
- plus de 5 ans si le prix de vente est inférieur à 1 000 000 dhs
- plus de 8 ans si le prix de vente supérieur à 1 000 000 dhs.